RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512671
Texte parentLEGITEXT000005628494
Référencearticle 14 du décret n°99-775 du 9 septembre 1999 (version du 10 septembre 1999)Légifrance →
1. Les techniciens appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
2. I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Techniciens contractuels de 1re catégorie B
3. II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Ingénieurs d'études de 2e classe
4. III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
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: I : II: III :
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:12e:12e: Ancienneté acquise:
:11e:11e: Ancienneté acquise:
:10e:10e: Ancienneté acquise:
:9e :9e : Ancienneté acquise:
:8e :8e : Ancienneté acquise:
:7e :7e : 3/4 d'anc acquise :
:6e :6e : 3/4 d'anc acquise :
:5e :5e : 3/4 d'anc acquise :
:4e :4e : 3/4 d'anc acquise :
:3e :3e : Ancienneté acquise:
:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
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