RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512674
Texte parentLEGITEXT000005628494
Référencearticle 17 du décret n°99-775 du 9 septembre 1999 (version du 10 septembre 1999)Légifrance →
1. Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
2. I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Techniciens contractuels de 4e catégorie B
3. II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Adjoints techniques de la recherche
4. III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:---:---:-------------------:
: I : II: III :
:---:---:-------------------:
:11+:10e: Ancienneté acquise:
:11-:9e : Ancienneté acquise:
: : : majorée de 2 ans :
:10e:9e : Ancienneté acquise:
:9e :8e : Anc acquise X 2 :
:8e :7e : 3/2 d'anc acquise :
:7e :6e : 3/2 d'anc acquise :
:6e :5e : 3/2 d'anc acquise :
:5e :4e : Ancienneté acquise:
:4e :3e : Ancienneté acquise:
:3e :2e : 4/3 d'anc acquise :
:2e :1er: 2/3 d'anc acquise :
:1er:1er: Sans ancienneté :
:---:---:-------------------:
5. 11+ = 11ème échelon ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 11- = 11ème échelon ancienneté inférieure à 2 ans
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