RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512675
Texte parentLEGITEXT000005628494
Référencearticle 18 du décret n°99-775 du 9 septembre 1999 (version du 10 septembre 1999)Légifrance →
1. Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
2. I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Techniciens contractuels de 5e catégorie B
3. II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Adjoints techniques de la recherche
4. III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:---:---:-------------------:
: I : II: III :
:---:---:-------------------:
:10+:9e : Sans Ancienneté :
:10-:8e : Ancienneté acquise:
:9e :7e : Anc acquise + 1 an:
:8e :7e : 1/2 d'anc acquise :
:7e :6e : 3/2 d'anc acquise :
:6e :5e : Anc acquise + 1 an:
:5e :5e : 1/2 d'anc acquise :
:4e :4e : Ancienneté acquise:
:3e :3e : Ancienneté acquise:
:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
:---:---:-------------------:
5. 10+ = 10ème échelon ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 10- = 10ème échelon ancienneté inférieure à 4 ans
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.