1. Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification, par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.
Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 septembre 1999.
TexteDécret n°99-775 du 9 septembre 1999
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
- Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006512659
Texte parentLEGITEXT000005628494
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