1. Les chercheurs contractuels du centre d'études de l'emploi régis par le décret du 14 avril 1981, ou recrutés par référence à ce décret, sont intégrés dans les corps du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret du 27 décembre 1984 susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 septembre 1999.
TexteDécret n°99-775 du 9 septembre 1999
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
- Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006512662
Texte parentLEGITEXT000005628494
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