RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006512663
Texte parentLEGITEXT000005628494
Référencearticle 7 du décret n°99-775 du 9 septembre 1999 (version du 10 septembre 1999)Légifrance →
1. Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :
2. I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Attachés de recherche non agrégés contractuels
3. II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Chargés de recherche de 2e classe
4. III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
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: I : II: III :
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:6e :5e : Ancienneté acquise:
:5e :4e : Ancienneté acquise:
:4e :3e : Ancienneté acquise:
:3e :2e : Ancienneté acquise:
:2e :1er: Ancienneté acquise:
:1er:1er: Sans ancienneté :
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