Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006791651
Texte parentLEGITEXT000005628501
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré est modifié comme suit : Lettre clé B : Antilles (valeur en francs) : 2,02 ; Guyane et Réunion (valeur en francs) : 2,11.
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