Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006635085
Texte parentLEGITEXT000005628503
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par : « Pourcentage de substitution : « 44 % pour les produits de la catégorie I (essences) ; « 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ; « 42 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ; « 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.