Arrêté du 3 septembre 1999 · Article

Article 3

Article périmé, en vigueur du 11 septembre 1999 au 31 décembre 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006635084

Texte parentLEGITEXT000005628503

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 1999 (version du 11 septembre 1999)Légifrance →

1. Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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