Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-781 du 9 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006827866
Texte parentLEGITEXT000005628505
Référencearticle 2 du décret n°99-781 du 9 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau « Code des ports maritimes » figurant au titre Ier de l'annexe au décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé est complété par la disposition suivante : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11/09/1999 page 13651 à 13645 =============================================
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