Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-782 du 9 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006883331
Texte parentLEGITEXT000005628506
Référencearticle 13 du décret n°99-782 du 9 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article R.* 121-7 du code des ports maritimes est ainsi modifié : 1o Au a, après « La Rochelle », les mots : « , à l'exception du port de plaisance des Minimes, » sont remplacés par les mots : « (La Pallice et Chef de Baie) » ; 2o Au b, le titre est remplacé par : « b) Outre-mer » et les mots : « Pointe-des-Galets (Réunion) » sont remplacés par les mots : « Port-Réunion (Réunion) ».
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