Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - I. - Au deuxième alinéa de l'article R.* 111-4 du code des ports maritimes, les mots : « de l'ingénieur en chef du service maritime » sont remplacés par les mots : « du directeur du port ». II. - Au deuxième alinéa de l'article R.* 112-19 du code des ports maritimes, les mots : « l'ingénieur en chef du service maritime » et « l'ingénieur en chef » sont remplacés par les mots : « le directeur du port ». III. - Le premier alinéa de l'article R.* 112-21 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes : « Un fonctionnaire, désigné par le ministre chargé des ports maritimes parmi les membres du conseil général des ponts et chaussées, en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du port autonome, contrôle l'ensemble des opérations du conseil d'administration et vérifie le fonctionnement de tous les services. » IV. - A la troisième phrase du premier alinéa de l'article R.* 113-2, les mots : « L'ingénieur général, commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « Le commissaire du Gouvernement ». V. - Au septième alinéa de l'article R.* 113-4, les mots : « l'ingénieur général des ponts et chaussées, commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « au commissaire du Gouvernement ». VI. - Les mots : « l'ingénieur général des ponts et chaussées remplissant les fonctions de commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « le commissaire du Gouvernement » au premier alinéa de l'article R.* 114-3, au premier alinéa de l'article R.* 114-4 et à l'article R.* 114-5. VII. - Au dernier alinéa de l'article R.* 114-4, les mots : « L'ingénieur général » sont remplacés par les mots : « Le commissaire du Gouvernement ». VIII. - Au deuxième alinéa de l'article R.* 311-1 du code des ports maritimes, les mots : « du ministre chargé des ports maritimes et sous les ordres immédiats des ingénieurs des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des ports maritimes et des directeurs de port » ; IX. - Au troisième alinéa de l'article R.* 311-1, les mots : « et des ingénieurs des ponts et chausssées » sont remplacés par les mots : « et des responsables qu'il désigne » ; X. - Dans l'article R.* 311-10, les mots : « aux ingénieurs des ponts et chaussées du service maritime ou du port autonome » sont remplacés par les mots : « aux autorités portuaires ». XI. - Au premier alinéa de l'article R.* 311-11, les mots : « les ingénieurs » sont remplacés par les mots : « les autorités dont ils relèvent ». XII. - Au deuxième alinéa de l'article R.* 311-11, les mots : « le service des ponts et chaussées (service maritime) » sont remplacés par les mots : « le service déconcentré du ministère chargé des ports maritimes ». XIII. - A l'article R.* 311-12 du code des ports maritimes, les mots : « les ingénieurs » sont remplacés par les mots : « les autorités portuaires ». XIV. - Au premier alinéa de l'article R.* 311-13, les mots : « les ingénieurs » sont remplacés par les mots : « les autorités portuaires ». XV. - Au deuxième alinéa de l'article R.* 311-13, les mots : « aux services des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « aux services déconcentrés du ministère chargé des ports maritimes ».