Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-784 du 10 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006724396
Texte parentLEGITEXT000005628508
Référencearticle 2 du décret n°99-784 du 10 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 16 du même décret est rédigée comme suit : « Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour chaque groupe, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. »
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