Décret n°99-785 du 10 septembre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1999.

TexteDécret n°99-785 du 10 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006360497

Texte parentLEGITEXT000005628509

Référencearticle 2 du décret n°99-785 du 10 septembre 1999 (version du 12 septembre 1999)Légifrance →

1. La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 429 203 000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.