Arrêté du 1 juillet 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006870846
Texte parentLEGITEXT000005628511
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juillet 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé, la phrase : « dans la mesure où l'aire de stockage est bâchée ou couverte » est supprimée.

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