Arrêté du 8 septembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1999.

TexteArrêté du 8 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006409858

Texte parentLEGITEXT000005628519

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 1999 (version du 15 septembre 1999)Légifrance →

1. Il est créé une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne à Donaueschingen-Villingen. Cette antenne est placée sous l'autorité directe du général commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne.

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