Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-799 du 15 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378725
Texte parentLEGITEXT000005628525
Référencearticle 1 du décret n°99-799 du 15 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La partie du tableau I annexé au décret no 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé relative aux grades de sapeur et de caporal est remplacée par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 215 du 16/09/1999 page 13854 =============================================
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