Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté au décret du 17 novembre 1980 susvisé un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. - Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.