Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-819 du 16 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443288
Texte parentLEGITEXT000005628545
Référencearticle 6 du décret n°99-819 du 16 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté au décret du 14 janvier 1994 susvisé un article 48-1 ainsi rédigé : « Art. 48-1. - Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie. « A l'article 20, les mots : "quinze jours" sont remplacés par les mots : "un mois". « A l'article 26, les mots : "les quinze jours" sont remplacés par les mots : "le mois". »
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