Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-820 du 16 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443307
Texte parentLEGITEXT000005628546
Référencearticle 16 du décret n°99-820 du 16 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Il est ajouté au décret du 6 février 1986 susvisé un article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6-1. - Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante : « Pour l'application des dispositions de l'article 5 du présent décret, le terme : "recteur" est remplacé par les termes : "ministre chargé de l'enseignement supérieur". »
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