Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-820 du 16 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443293
Texte parentLEGITEXT000005628546
Référencearticle 3 du décret n°99-820 du 16 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté au décret du 23 décembre 1970 susvisé un article 14-1 ainsi rédigé : « Art. 14-1. - L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante : « Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot : "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur". »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.