Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - L'article R. 1 est complété par la phrase suivante : « Toutefois, le tribunal administratif qui siège à Nouméa est désigné sous le nom de : "tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie". » II. - Aux articles R. 7, R. 25, R. 39, R. 103, R. 115 (2e alinéa), R. 144 (1er alinéa), R. 151 (2e alinéa), R. 154 (2e alinéa), R. 164 (2e alinéa), R. 193 (3e alinéa), R. 216 (2e alinéa), R. 226 et R. 233 (3e alinéa), les mots : « Nouméa » ou : « de Nouméa » sont respectivement remplacés par les mots : « Nouvelle-Calédonie » ou : « de Nouvelle-Calédonie ». III. - 1o A l'article R. 40, les mots : « Dans les territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ». 2o Au même article, les mots : « du territoire » sont remplacés par les mots : « de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ». IV. - A l'article R. 115, les mots : « des territoires d'outre-mer » et « des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer ». V. - L'article R. 201 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application des alinéas précédents, les jugements du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie portent la mention : "Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie". » VI. - Aux articles R. 208-1, R. 208-2 et R. 249, les mots : « des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer ». VII. - Au dernier alinéa de l'article R. 229, les mots : « et dans les territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ». VIII. - A l'article R. 247, les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ».