Arrêté du 7 septembre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1999.

TexteArrêté du 7 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289743
Texte parentLEGITEXT000005628548
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 septembre 1999 (version du 19 septembre 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1999 est arrêté à la somme de 2 857 000 000 Euro répartis comme suit :

2. 1 682 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 99,69 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 juillet 1999 ;

3. 1 175 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 97,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 juillet 1999.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.