1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1999 a été arrêté à la somme de 6 366 000 000 Euro répartis comme suit :
2. (Tableau non reproduit).
Arrêté du 7 septembre 1999 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 septembre 1999.
TexteArrêté du 7 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289745
Texte parentLEGITEXT000005628548
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