Arrêté du 7 septembre 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1999.

TexteArrêté du 7 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289746

Texte parentLEGITEXT000005628548

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 septembre 1999 (version du 19 septembre 1999)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1999, à 14,091 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de juillet 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,629 milliards d'euros.

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