Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1999.

TexteDécret n°99-823 du 17 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512005
Texte parentLEGITEXT000005628550
Référencearticle 1 du décret n°99-823 du 17 septembre 1999 (version du 21 septembre 1999)Légifrance →

1. Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006512005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.