Article en vigueur depuis le 21 septembre 1999.
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux affectations prenant effet à compter du 1er septembre 1999.
2. A cette même date, le décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 modifié relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé.
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