Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006334462
Texte parentLEGITEXT000005628556
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tarif figurant à l'article 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit : « Pour les viandes de boucherie 11 F « Pour les viandes de volailles et de lapin 8,86 F « Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : « - petit gibier à plumes, petit gibier à poils 8,86 F « - ratites (autruche, émeu, nandou) 19 F « - sanglier et ruminants 11 F »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.