Arrêté du 9 septembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1999.

TexteArrêté du 9 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006537555

Texte parentLEGITEXT000005628567

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 1999 (version du 24 septembre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 janvier 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'envoi d'informations à des personnalités civiles et militaires en relation avec le 13e régiment du génie est abrogé.

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