Décret n°99-830 du 17 septembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1999.

TexteDécret n°99-830 du 17 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006360505
Texte parentLEGITEXT000005628568
Référencearticle 1 du décret n°99-830 du 17 septembre 1999 (version du 24 septembre 1999)Légifrance →

1. Dans les décrets des 9 mai 1995, 12 mai et 12 décembre 1997 susvisés, les mots " fonds de péréquation des transports aériens " sont remplacés par les mots " fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006360505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.