Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-833 du 22 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006724413
Texte parentLEGITEXT000005628571
Référencearticle 1 du décret n°99-833 du 22 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 93-666 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé à compter du 1er août 1997 comme suit (indices bruts) : « Classe normale : 322 - 558 ; « Classe supérieure : 471 - 593 ; « Classe exceptionnelle : 422 - 638. »
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