Arrêté du 14 septembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1999.

TexteArrêté du 14 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006537750

Texte parentLEGITEXT000005628580

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1999 (version du 28 septembre 1999)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé PEGASE, ayant pour objet le pilotage et la gestion du dispositif " emplois-jeunes ".

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