Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le décret du 18 février 1977 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 3, les mots : « Colonel ou officier en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ; « Général de brigade ou officier général : un échelon ; » sont remplacés par les mots : « Colonel ou officier en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; « Général de brigade ou officier général : un échelon et un échelon exceptionnel ; ». II. - Au tableau de l'article 9, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de général de brigade ou officier général et de colonel ou officier en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589 =============================================