Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-848 du 30 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512846
Texte parentLEGITEXT000005628593
Référencearticle 11 du décret n°99-848 du 30 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le décret du 29 mars 1978 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 28, les mots : « Chef de musique des armées de classe exceptionnelle : deux échelons et un échelon exceptionnel. » sont remplacés par les mots : « Chef de musique des armées de classe exceptionnelle : deux échelons et deux échelons exceptionnels. » II. - Au tableau de l'article 39, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant au grade de chef de musique des armées de classe exceptionnelle sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589 =============================================
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