Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 5, les mots : « Capitaine de vaisseau : deux échelons et un échelon exceptionnel ; « Contre-amiral : un échelon ; » sont remplacés par les mots : « Capitaine de vaisseau : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; « Contre-amiral : un échelon et un échelon exceptionnel ; ». II. - Au tableau de l'article 25, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades et échelons de contre-amiral et de capitaine de vaisseau sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589 ============================================= III. - A l'article 42, les mots : « Commissaire en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ; « Commissaire général de 2e classe : un échelon ; » sont remplacés par les mots : « Commissaire en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; « Commissaire général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ; ». IV. - Au tableau de l'article 61, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de commissaire général de 2e classe et de commissaire en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589 =============================================