Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le décret no 76-801 du 19 août 1976 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 4, les mots : « Commissaire colonel : deux échelons et un échelon exceptionnel ; « Commissaire général de brigade aérienne : un échelon ; » sont remplacés par les mots : « Commissaire colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; « Commissaire général de brigade aérienne : un échelon et un échelon exceptionnel ; ». II. - Au tableau de l'article 23, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de commissaire général de brigade aérienne et de commissaire colonel sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589 =============================================