Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le décret no 76-802 du 19 août 1976 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 4, les mots : « Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ; « Ingénieur général de 2e classe : un échelon ; » sont remplacés par les mots : « Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; « Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ; ». II. - Au tableau de l'article 15, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades d'ingénieur général de 2e classe et d'ingénieur en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589 =============================================