Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le décret du 24 décembre 1976 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 6, les mots : « Colonel ou officier en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ; « Général de brigade ou officier général de 2e classe : un échelon ; » sont remplacés par les mots : « Colonel ou officier en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; « Général de brigade ou officier général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ; ». II. - Au tableau de l'article 23, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de général de brigade ou officier général de 2e classe et de colonel ou officier en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589 =============================================