1. La prime de responsabilités pédagogiques est exclusive des primes d'administration et de charges administratives prévues par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé.
Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2005 au 15 mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-855 du 4 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512863
Texte parentLEGITEXT000005628601
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