1. Le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur est abrogé. Toutefois, les engagements souscrits en application des articles 2 et 7 de ce texte vont jusqu'à leur terme.
Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1999.
TexteDécret n° 99-855 du 4 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512864
Texte parentLEGITEXT000005628601
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