Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006894053
Texte parentLEGITEXT000005628624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé : « La délivrance, le renouvellement ou le maintien en état de validité, selon le cas, d'une carte de stagiaire ou d'une licence sont subordonnés à l'obtention d'un certificat médical délivré par une autorité médicale agréée. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.