Arrêté du 1 septembre 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006894054
Texte parentLEGITEXT000005628624
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 septembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 8 du même arrêté sont abrogées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.