Arrêté du 1 septembre 1999 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1999.

TexteArrêté du 1 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006894052

Texte parentLEGITEXT000005628624

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 septembre 1999 (version du 15 octobre 1999)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.