Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1999 au 1er octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-878 du 13 octobre 1999
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006512911
Texte parentLEGITEXT000005628629
Référencearticle 13 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 (version du 16 octobre 1999)Légifrance →
1. Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, régi par le décret du 14 avril 1965 précité, sont reclassés comme suit :
2. - les inspecteurs généraux dans le grade d'inspecteur général de première classe à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté acquise ;
3. - les inspecteurs généraux adjoints dans le grade d'inspecteur général de seconde classe à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté acquise.
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