Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1999 au 1er octobre 2019.
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TexteDécret n° 99-878 du 13 octobre 1999
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006512912
Texte parentLEGITEXT000005628629
Référencearticle 14 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 (version du 16 octobre 1999)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément aux tableaux ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Inspecteur général
de première classe
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Inspecteur général
de seconde classe
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Inspecteur de l'administration
de l'éducation nationale
Inspecteur général
de seconde classe
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
4e échelon
1er échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Aller plus loin
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