Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-878 du 13 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512892
Texte parentLEGITEXT000005628629
Référencearticle 16 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Dans la liste annexée au décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ».
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