1. Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit à la première classe, soit à la seconde classe, peuvent être détachés dans chacun de ces grades. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, après deux ans d'exercice des fonctions dans le grade correspondant, à l'échelon atteint avec conservation de l'ancienneté acquise.
Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-878 du 13 octobre 1999
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000032550255
Texte parentLEGITEXT000005628629
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