1. Les chapitres des budgets des centres de gestion correspondent :
2. 1° En section d'investissement :
3. - à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes 11 Report à nouveau et 12 Résultat de l'exercice ;
4. - à chaque opération votée par le conseil d'administration. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
5. - à chacun des comptes suivants des classes 3, 4 et 5 :
6. 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (à l'exception du compte 392) ;
7. 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ;
8. 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers ;
9. 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ;
10. - au chapitre globalisé relatif aux stocks, codifié 010 ;
11. - à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement ".
12. Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation.
13. 2° En section de fonctionnement :
14. - aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ;
15. - à chacun des chapitres globalisés suivants :
16. a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Charges à caractère général " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62 (sauf 621), 635, 637 et 71 ;
17. b) Un chapitre de dépenses, intitulé " Charges de personnel et frais assimilés " codifié 012, qui regroupe les comptes 621, 631, 633 et 64 ;
18. c) Un chapitre de recettes, intitulé " Atténuations de charges " codifié 013, qui regroupe les comptes 609, 619, 629, 6419, 6459 et 6469, 603 (en recettes) et 6611 (en recettes) ;
19. - au compte 7589 Reversement de produits divers de gestion courante ;
20. - à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement ".
21. Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation.