Arrêté du 28 septembre 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1999.

TexteArrêté du 28 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006384249

Texte parentLEGITEXT000005628638

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 1999 (version du 20 octobre 1999)Légifrance →

1. L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.