Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893674
Texte parentLEGITEXT000005628639
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 7 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, un article 7-1 ainsi rédigé : « Art. 7-1. - Au sens du présent arrêté, on entend par porte-skis un équipement amovible destiné principalement au rangement de skis, monté à l'arrière du véhicule. Si le porte-skis contient les skis dans un caisson fermé, il est également appelé coffre à skis. « Pour mesurer la longueur d'un autobus ou d'un autocar, il n'est pas tenu compte du porte-skis pour autant que sa profondeur n'excède pas 80 cm. »
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